Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

De: CHAMOT (Didier)
Objet:
liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000038703187(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Viviane DUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité proposée par la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
conseil_administration
JORFTEXT000038330176(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Sandrin (Marc)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036736283(source JORF)
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: PEIGNEY-COUDERC (Stéphanie)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032287266(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Sandrin (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Bourven (Patrick)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030681006(source JORF)
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Lionel BRIDIERS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie par la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
conseil_administration
JORFTEXT000028745922(source JORF)
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:Mme Duchêne (Sandrine)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023714180(source JORF)
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De: DUCHENE (Sandrine)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Matthieu CHABANEL
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023182660(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Aïcha ZADVAT
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:Mme Marie-France MOUQUAND
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000023008738(source JORF)
nomination
06 Novembre 201006/11/2010
De: Dourlent (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités mentionnées
au 2° de l'article 6 du décret du
26 décembre 1960
personnalité proposée
par la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
conseil_administration
JORFTEXT000020158696(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Chabanel (Matthieu)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Jean-Bernard Kovarik
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019507280(source JORF)
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Jean-Bernard Kovarik
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000650910(source JORF)
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Hervé Martel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000607932(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cossiaux (Bruno)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bridiers (Lionel)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cailliez (Annie)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000447653(source JORF)
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000621650(source JORF)
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Baruet (Anne)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000621650(source JORF)
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Papinutti (Marc)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000621650(source JORF)
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Bordry (François)
président
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000621650(source JORF)
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: FENEUILLE (Jean-Claude)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau Représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0310366A(source BODD)
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: DENOYELLE (René)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau Représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0310366A(source BODD)
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: COSSIAUX (Bruno)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau Représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0310366A(source BODD)
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: Marie-France Mouquand
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:Mme Sylvie Gacoin
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000798964(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Papinutti (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Il peut être représenté par le chef du bureau « organisation des transports par voies navigables »
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
EQUT0310036A(source BODD)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Michel Dourlent
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Bernard Beaussart
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000227786(source JORF)
nomination
16 Mars 200216/03/2002
De: Pasquinelli (Christiane)
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Carreras (Eugène)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000761043(source JORF)
nomination
21 Juillet 199921/07/1999
De: Pora (Bernard)
Objet:
membres du Comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des artisans inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
membres suppléants
Remplace:M. Couteau (Lucien)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000752767(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Louvin (Gérald)
Objet:
membres du Comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des artisans inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
membres suppléants
Remplace:M. Delebury (Aimable)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000752767(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Allard (Patrice)
Objet:
membres du Comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des artisans inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
membres suppléants
Remplace:M. Bridiers (Alain)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000752767(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Delebury (Aimable)
Objet:
membres du Comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des artisans inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
membres titulaires
Remplace:M. Delcourt (Ursmar)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000752767(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Bridiers (Alain)
Objet:
membres du Comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des artisans inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
membres titulaires
Remplace:M. Delabarre (Jean-François)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000752767(source JORF)
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Walbrecq (René)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Teite (Claude)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Delcourt (Ursmar)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Delabarre (Jean-François)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Berenwanger (Antoine)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Walbrecq (Patrick)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres remplaçants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Delebury (Aimable)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres remplaçants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Couteau (Lucien)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres remplaçants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Cossiaux (Bruno)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres remplaçants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Bridiers (Alain)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale
membres remplaçants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Bordry (François)
président
Objet:
membre de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Solery (Marc)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000187033(source JORF)
nomination
28 Février 199528/02/1995
De:
Pellion
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000182845(source JORF)
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Looses (Parent, M.)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000182845(source JORF)
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Le (Zorn, M.)
Moine
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
JORFTEXT000000182845(source JORF)
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De:
Solery
président
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentants de l'Etat
Titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000182845(source JORF)
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Petit (Aguesse, M.)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentants de l'Etat
Titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000182845(source JORF)
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Courteau (Gadenne, M.)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentants de l'Etat
Titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000182845(source JORF)
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Carreras (Eugène)
trésorier principal de 1re classe honoraire
Objet:
agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Rifault (André)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000548187(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994